Droit de la famille et divorce : Ce que il faut savoir avant de quitter le domicile conjugal
Cohabiter ensemble est l’un des principes d’un mariage légal. Si le couple envisage de se séparer ou de divorcer, cette cohabitation en peut être annulée que suite à la prononciation du divorce ou par une lettre officialisée signée par l’autre partenaire.
Erreurs à ne pas commettre lors d’une procédure de divorce
La séparation de 2 personnes mariées est généralement due à un désaccord majeur. Dans la plupart des cas l’un des conjoints décide alors de quitter le domicile conjugal. En effet le fait de quitter le foyer conjugal arbitrairement est sans avoir recours aux compétences de spécialistes en Conseil Juridique constitue une faute. Pour ce faire il est judicieux d’officialiser cet acte n précisant les causes de départ ou en ayant un accord écrit est signé de la part de l’époux ou épouse qui garde le domicile conjugal.
Quand est-ce que vous pouvez quitter le domicile conjugal officiellement ?
Le fait de quitter le logement conjugal ne peut se faire que suite à une approbation de la part du juge. En effet le fait de quitter le domicile conjugale sans préavis officiel ni consentement de l’autre conjoint est considéré selon le droit de la famille come abandon du domicile conjugal.
En effet le motif de votre départ du domicile doit être approuvé par un juge de la famille qui évaluera ce motif et poncera son verdict.
