Maladie et congé longue durée : Que dit la loi ?
Suite à un accident ou une longue maladie, un salarié peut faire une demande de congé maladie longue durée. Selon le code du droit du travail, le congé de longue maladie (CLM) est attribué après l’accord du comité médical, qui doit confirmer que l’état du demandeur nécessite des soins prolongés ou qu’il est sujet d’une maladie grave qui l’empêche de continuer à travailler.
Congé de longue maladie (CLM) : Qui est concerné ?
Le congé maladie longue durée peut être alloué à tout salarié ou fonctionnaire, qu’il soit titulaire ou encore en période d’essai. En effet le CLM ou CLD concerne un certains nombres de maladies fixées par un arrêté ministériel. Cette liste n’est pas exhaustive, dans certains cas ou affections c’est le comité médical qui peut définir si tel ou tel personne est illisible à un congé maladie de longue durée.
Congé longue durée pour des raisons de santé : Quelle est la procédure ?
La demande d’un CLM doit être adressée au département administratif de la société dans laquelle vous travailler avec en pièce jointe le certificat accordé par votre médecin traitant. Votre dossier doit contenir toutes les observations de votre médecin, ainsi que des justificatifs indispensables. Suite au dépôt de votre dossier, votre demande sera examinée par le comité médical qui transmettra à son tour son avis à votre département administratif.
