Conseil juridique Contrat

  • Droit: Preuve de l'existence d'un contrat
  • Conditions de formation et de validité d'un contrat
  • Les effets du contrat
  • Condition de formation du contrat
  • La notion de terme dans un contrat
  • L'exécution de l'obligation dans un contrat: Qu'est-ce que c'est?
  • La transmission des contrats
  • La cession de contrats
  • Le paiement: La compensation et la subrogation dans un contrat
  • La cession de dette: Principe et formalités
  • Le paiement dans un contrat



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