Besoin d’un conseil juridique
Contactez un conseiller juridique gratuitement Reformulez votre demande en ligne Bénéficiez de l’aide d’un avocat conseil spécialisé

Quelle est la différence entre un conseil juridique et une information juridique ?

En consultant un site web ou en lisant un article, vous avez probablement rencontré une clause de non responsabilité qui dit quelque chose comme « cette information ne constitue pas un avis juridique ». Cette clause de non-responsabilité est importante car donner des conseils juridiques est, en fait, illégal, pour presque tout le monde, en dehors des avocats. Cependant, un aspect de cette interdiction que confondent de nombreuses personnes est que s’il est illégal de fournir des conseils juridiques si vous n’êtes pas habilités à le faire, il est parfaitement légal de fournir des informations juridiques. Toutefois, il est difficile de faire la différence entre conseil juridique et information juridique.
Qu’est ce qu’un conseil juridique ?
Il n’y a pas à proprement parler de définition précise de « conseil juridique ». Cependant, il est prudent de dire que les conseils juridiques concernent une grande partie un individu qui fournit son opinion à un autre individu sur la façon dont cette personne doit traiter une question juridique spécifique. Les conseils juridiques ne peuvent être donnés qu’à un individu particulier, c’est pourquoi les avis juridiques qui se trouvent dans les journaux, ou à la télévision et qui s’adressent à un public de masse ne peuvent être considérés comme des conseils juridiques. Il est également illégal pour une personne non habilitée à représenter une personne devant un tribunal (à moins que cette personne ne se représente elle-même). Etant donné que ces situations affectent tous les droits légaux des individus, il est illégal pour quiconque n’est autorisé à pratiquer le droit pour fournir des conseils juridiques.
Qu’est ce qu’une information juridique ?
Ce qui peut sembler assez déroutant, cependant, c’est que toute personne peut fournir des informations juridiques pour autant que ces informations ne soient pas fausses ou constituent une fraude. Les informations juridiques concernent le côté factuel de la loi. Par exemple, dire à quelqu’un que l’âge légal est de 18 ans ne constitue pas un avis juridique puisqu’il est strictement informatif et factuel. De même, les panneaux de stationnement affichent des informations légales sans fournir de conseils.
Distinguer entre le conseil juridique et l’information juridique n’est pas toujours facile. Cependant, dispenser des conseils juridiques si vous n’êtes pas un avocat inscrit à l’Ordre National des Avocats est illégal et pourrait vous poser des problèmes. Pour cette raison, il est extrêmement important de comprendre les différences fondamentales entre les conseils juridiques et les informations juridiques.

Besoin D'une Assistance?
Nos points forts
Assistance juridique
gratuite
flesh Mise en relation avec
un avocat spécialisé
flesh Conseil juridique clair
et pertinent

Rappel Gratuit immédiat

×