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Infections nosocomiales : Responsabilité pour faute ou sans faute ?

Infection nosocomiale : c’est quoi ?

On parle d’infection nosocomiale pour une maladie contractée par des microorganismes qu’on attrape dans les salles de soin ou salles d’attente. Selon un rapport de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), environ 800 000 infections nosocomiales sont contractées par dont 10 000 morts.

Responsabilité pour faute ou sans faute ?

Lorsque l’infection nosocomiale est contractée dans le cas où une personne physique (un médecin) n’aurait pas respecté les conditions d’hygiènes, c’est la responsabilité pour faute du médecin qui est engagée. Autrement, c’est l’ONIAM qui prend le relai.

L’adoption de la Loi Kouchner en 2004 se veut moins rude que l’était la jurisprudence antérieure.

En effet, pour les personnes morales le régime est différent, puisque interviennent des distinctions de gravités. Si l’infection a entraîné le décès ou une incapacité professionnelle d’au moins 6 mois ou un déficit fonctionnel temporaire supérieur ou égal à 50%, dans ce cas précis, la réparation revient à l’ONIAM. A l’inverse, si l’infection nosocomiale a des effets plus faibles alors l’établissement de santé reste responsable.

Ainsi, pour les infections nosocomiales contractées au sein des centres hospitaliers, une combinaison entre responsabilité sans faute, si légère et pour faute si le médecin n’a pas respecté les conditions d’hygiène. Quelle que soit la responsabilité engagée, l’ONIAM assure la prise en charge.

L’ONIAM est le seul redevable envers la victime à partir du moment où le taux de gravité est rempli. Si le seuil de gravité est atteint, la victime ne peut pas choisir d’assigner l’établissement de santé. Cependant, l’ONIAM va pouvoir exercer une action contre l’établissement de santé. Toutefois, si la victime n’est pas satisfaite de l’offre faite par l’ONIAM, elle peut passer par le contentieux et les juges du fond rendront l’offre de l’ONIAM caduque et évalueront eux-mêmes le montant de la réparation.

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